Le 30 mai dernier, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Élaboré avec l’assistance de l’AURH depuis mars 2021, ce document vise à protéger le paysage et le cadre de vie du territoire, en régulant l'impact des dispositifs publicitaires sur l’environnement.
Bien que facultatif, ce règlement est conçu pour établir des règles adaptées aux particularités locales, face à la présence de nombreux dispositifs publicitaires non conformes. Le RLPi permet en effet d’aller plus loin que le règlement national de publicité (RNP), en renforçant les prescriptions règlementaires qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire français.
L’élaboration du RLPi de Fécamp Caux Littoral repose notamment sur un recensement détaillé des 492 dispositifs publicitaires répartis dans les 33 communes de l’intercommunalité, réalisé par l’Agence en 2020 et 2021.
Parmi ces dispositifs :
- 39 % se trouvent dans la commune de Fécamp ;
- 77 % sont de petits formats ;
- Aucun n’est numérique.
Avec l’entrée en vigueur du RLPi, les enseignes disposent de 6 ans pour se conformer aux nouvelles règles, tandis que les préenseignes et publicités ont un délai de 2 ans pour se mettre en conformité.
RNP ou RLPI ? En savoir plus
Le Règlement National de Publicité (RNP) est un outil de protection du cadre de vie qui encadre l’installation des enseignes, préenseignes et publicités, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage. Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est une déclinaison locale du RNP. RNP ou RLPi ? Seul un diagnostic permet de répondre à cette question.
L'AURH vous présente une synthèse en illustration.
[Illustration réalisée par Matthieu Nivesse]