L’équipe planification de l’AURH accompagne la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre dans la réalisation de son Plan local d’urbanisme intercommunal.
C’est dans ce cadre que les communes ont été sollicitées pour participer au recensement de bâtiments agricoles pouvant changer de destination. Sur les 933 identifiés, 350 ont fait l’objet d’une vérification sur le terrain par l’AURH depuis la fin d’année 2023.
Qu’est-ce qu’un Bâtiment Pouvant Changer de Destination (BPCD) ?
Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment existant. Ce processus, encadré par le Code de l'urbanisme, vise à répondre à des besoins émergents sans accroître la consommation d'espaces, tout en préservant le patrimoine architectural traditionnel du territoire.
Au sein des zones Agricole et Naturelle des documents d’urbanisme (PLU/PLUi) qui ne sont donc pas constructibles, le changement de destination des bâtiments ayant perdu leur vocation originelle est autorisé sous certaines conditions, dont leur identification préalable sur le zonage du règlement graphique.
Le changement de destination permet alors aux bâtiments concernés de pouvoir faire l’objet d’un permis de construire, dans l’objectif de les réhabiliter ou de favoriser leur exploitation, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Une vérification minutieuse sur le terrain
Basé sur une première étape d’identification sur plan des bâtiments potentiellement concernés, proposée par les communes, l’AURH a réalisé un travail de vérifications sur le terrain.
350 bâtiments ont fait l'objet d'une visite extérieure, accompagnée de la prise de photographies depuis l’espace public pour documenter et affiner le recensement. Cette approche au cas par cas garantit une compréhension précise des caractéristiques physiques et des conditions actuelles de chaque bâtiment. Ainsi, pour être identifiés en tant que BPCD, les bâtiments doivent présenter une qualité patrimoniale (matériaux de construction caractéristiques de la Pointe de Caux), au moins posséder quatre murs et un toit, et avoir une superficie minimale de 50 m².
Le classement en BCPD ne signifie pas pour autant que le changement de destination sera effectivement réalisé, mais il rend possible de nouvelles perspectives de développement pour les territoires, tout en préservant leur identité.
Le recensement des BPCD de la Côte d’Albâtre sera affiné avec les élus lors de la construction des pièces règlementaires, à partir du second semestre 2024.