L’approbation par la région Normandie de la modification de son SRADDET en mars 2024 fixe la feuille de route des territoires en matière de ZAN : réduire par deux, d’ici 2030, la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers par rapport à la période 2011-2020. Puis, limiter le rythme d’artificialisation des sols par tranche de 10 ans jusqu’en 2050 pour atteindre à cette date le zéro artificialisation nette.
Cette publication précise les données essentielles sur la consommation foncière dans l’estuaire de la Seine, pour aider à agir dans le cadre de ces nouvelles contraintes.
Hectares de foncier consommés
Entre 2011 et 2020
Taux d'évolution de la consommation foncière (en %)
Entre les décennies 2001-2010 et 2011-2020
Deux manières d’analyser la consommation passée
Avec 3 727 hectares consommés entre 2011 et 2020, le territoire du grand estuaire de la Seine représente 31 % des surfaces consommées à l’échelle normande. Si l’objectif de réduction de moitié semble ambitieux, il s’inscrit pourtant dans l’effort déjà produit entre les deux dernières décennies (- 46 %).
Pour mieux appréhender le constat et ces variations (de 59 à 610 hectares par EPCI), le nombre d’hectares doit être mis en perspective avec de nombreux indicateurs : superficie, démographie, emploi notamment. À l’échelle du grand estuaire, c’est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui consomme le plus (610 hectares). Rapportée à la population, c’est la Communauté de communes Terre d’Auge qui prend la tête du classement avec 98 m² par habitant. Cette connaissance précise des motifs de consommation peut guider les actions en faveur de la sobriété foncière.
Une consommation majoritairement destinée à l’habitat
Tout comme dans l’ensemble de la région Normandie, l’habitat motive l’essentiel de la consommation du foncier dans le grand estuaire. Près de 70 % de la surface totale consommée entre 2011 et 2020 sont destinés à ce poste, à rebours des dynamiques démographiques
à l’œuvre sur le territoire. La vocation économique ne pèse que 17 % du total consommé, en dessous même de la référence régionale. L’ambition économique du territoire nécessite un rééquilibrage de ces postes de consommation foncière.
une efficacité en question
Pour en mesurer la « performance », les hectares consommés au titre de l’habitat doivent être mis en perspective avec le nombre de ménages supplémentaires. Après le Centre-Val de Loire, la Normandie est « la moins performante » sur ce critère (6,2 ménages accueillis par hectare artificialisé). Avec un indicateur à 4,8, le grand estuaire contribue à cette contre-performance. Le lotissement en extension urbaine ne peut plus être la réponse à l’accueil de nouveaux ménages. La reprise des logements vacants, la résorption des friches, une réflexion sur les densités doivent aussi et surtout participer à la production de logements.
Des efforts de sobriété foncière différents au regard des tendances et des enjeux des territoires
La région Normandie a territorialisé les efforts de sobriété foncière en prenant comme échelle de référence les EPCI ou les territoires de SCoT. 15 % des 6 000 hectares de consommation maximale, soit 900 hectares, sont dédiés aux enveloppes foncières mutualisées : projets d’envergure nationale et européenne (PENE), projets d’envergure régionale, intégration du recul du trait de côte et application potentielle de la garantie communale. Le reste est réparti entre les territoires selon cinq critères de pondération : dynamiques de l’emploi, évolutions démographiques, tendances de consommation passées, biodiversité et continuités écologiques, armature urbaine régionale.
À partir de 2031, la notion d’artificialisation prendra le relais sur la consommation foncière pour concrétiser le ZAN en 2050. Elle est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constaté sur un périmètre et une période donnés. La traduction de ces objectifs dans les SCoT, puis dans les PLUi, achèvera la déclinaison législative. Le champ de l’urbanisme opérationnel devra prendre le relais pour garantir cette sobriété foncière.