L’AURH accompagne la Communauté de communes Campagne de Caux sur les procédures d’évolution de son PLUi, approuvé en décembre 2022. Un PLUi certes récent, mais qui évolue à la lumière des différents projets et besoins du territoire.
Évolution n°1 – Déclaration de projet
La première évolution du PLUi consiste en une Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DPMEC) du PLUi. Il s’agit d’une procédure particulière permettant de faire évoluer le PLUi afin de concrétiser un projet qui n’est pas permis en l’état, les dispositions règlementaires du PLUi faisant aujourd’hui obstacle au projet. Ce projet doit également revêtir un intérêt général, condition obligatoire pour réaliser une DPMEC.
Campagne de Caux a prescrit cette procédure d’évolution en novembre 2023, afin que le département de la Seine-Maritime puisse créer un centre d’exploitation des routes sur la commune de Goderville. L’adoption de cette procédure est prévue pour la fin d’année 2024.
Évolution n°2 – Modification de droit commun
Une deuxième évolution a été prescrite en avril 2024 et porte sur plusieurs modifications après près de 2 ans d’application du PLUi initial, notamment pour :
- Adapter le PLUi aux différents projets des communes et de la Communauté de communes ;
- Faire évoluer les dispositions du PLUi au regard de la réalité (mise à jour de haies identifiées, mares, ajout d’éléments patrimoniaux bâtis…) ;
- Corriger les erreurs matérielles du PLUi.
L’adoption de cette procédure est prévue pour l'été 2025.
Plusieurs procédures d’évolution du PLUi sont ainsi en cours, pour adapter le document aux besoins et projets du territoire. L'Agence accompagne l'intercommunalité, les communes et les différents partenaires tout au long de ce travail.