L'AURH accompagne la Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral dans l'évolution de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Deux procédures ont été prescrites : une modification simplifiée et une révision générale du PLUi.
1. Modification Simplifiée n°3 du PLUi
Cette modification a pour objectif de corriger des erreurs matérielles et d'apporter des ajustements mineurs aux pièces règlementaires du document.
Les étapes à venir pour cette modification sont les suivantes :
- Transmission du dossier pour avis aux Personnes Publiques Associées ;
- Mise à disposition du dossier pour permettre au public de prendre connaissance des modifications proposées ;
- Sous réserve des avis reçus et de l'absence de contraintes supplémentaires, approbation par le conseil communautaire.
2. Révision Générale du PLUi
La deuxième procédure concerne la révision générale du PLUi, prescrite par une délibération en date du 30 mai 2024.
Cette révision vise à mettre à jour toutes les pièces du dossier pour les aligner sur les dernières évolutions des documents de planification supra-territoriaux (SCoT du Pays des Hautes Falaises et SRADDET de la Région Normandie), tout en prenant en compte les objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Les principaux objectifs de cette révision sont :
- Tenir compte de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols ;
- Prendre en compte le futur Plan Climat Air Energie Territorial ;
- Réorganiser les principes d’aménagement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Adapter les périmètres des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N) ;
- Créer de nouveaux Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) en zones A et N ;
- Mettre à jour de manière globale le règlement écrit et le règlement graphique pour tenir compte du contexte législatif et des évolutions de territoire qui ont eu lieu depuis l’approbation en 2019.
Bénéficiant de l'expertise de l'AURH, ces deux procédures en cours visent à adapter le PLUi de Fécamp Caux Littoral aux évolutions legislatives et aux ambitions du territoire.