Le PLUi de l'agglomération Fécamp Caux Littoral a été approuvé par le conseil communautaire du 18 décembre 2019 après 3 ans et demi de procédure. Il est à ce jour disponible pour le grand public et officiellement en vigeur.
Il s’agit du premier PLUi HD (portant un volet Habitat et un volet Déplacement) approuvé en Seine-Maritime.
L'AURH a accompagné l'agglomération dans l'élaboration de ce document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie.
Une méthode de travail partagée et collectivE
Au-delà de la promesse tenue quant au respect des délais, c’est la méthode de travail partagée et collective qui mérite d’être distinguée :
- celle d’une présence et d’une écoute continues auprès des élus et des techniciens de l’agglomération ;
- celle de la confiance donnée par ces derniers à l’AURH pour aboutir à un projet de territoire ambitieux ;
- celle de la rigueur et l’exigence pour répondre aux enjeux territoriaux de demain ;
- celle enfin de la disponibilité des personnes publiques associées, services de l’Etat notamment, pour livrer un document consolidé.
QUELQUES POINTS SAILLANTS DU PLUi
Le PLUi Fécamp Caux Littoral intègre un volet Habitat (valant programme local de l’habitat) et un volet Déplacement (valant plan de déplacement urbain). C’est le premier PLUi de ce type arrêté en Seine-Maritime.
Une attention particulière a été portée à :
- la valorisation de la trame verte et bleue avec notamment tout un travail sur les clos-masures ;
- la valorisation et la protection des terres agricoles ;
- la rationalisation de la consommation foncière ;
- la concentration de la production de logements sur les pôles structurés ;
- la fin de l’extension urbaine des hameaux ;
- la prise en compte d’un contexte littoral exceptionnel.
Retracez l'élaboration du PLUi HD Fécamp Caux Littoral
MARS 2020 - Mise en ligne sur le géoportail de l'urbanisme
Le PLUi est désormais opposable depuis sa livraison sur le géoportail de l’urbanisme en mars 2020.
Le géoportail de l'urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les visiteurs du site, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics. Ils peuvent y consulter et y télécharger pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités ont l'obligation de publier leurs documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme afin de rendre exécutoire la version disponible au siège de l’EPCI. À ce jour, il s’agit du premier PLUi-HD versé et opposable en Seine-Maritime.
DÉCEMBRE 2019 - Approbation du PLUI HD Fécamp Caux Littoral
Le conseil communautaire de l’agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé, le 18 décembre 2019, son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains, trois ans et demi après sa prescription.
Approbation du PLUi HD en conseil communautaire le 18/12/2019
2019 - CONSULTATIONS
Une fois le volet réglementaire validé politiquement lors de l'arrêt de projet, le projet de PLUi a fait l’objet de consultations :
- celles des personnes publiques associées dans un premier temps (services de l’Etat, de la Région, du Département, les chambres consulaires, les syndicats de bassin versant…)
- puis de la population grâce à une enquête publique menée sur l’ensemble du territoire.
Ces consultations ont donné lieu à d’ultimes ajustements et arbitrages avant l'approbation par les élus en conseil communautaire.
28 mars 2019 - ARrÊT DE PROJET
Le 28 mars 2019, après près de trois ans de production et d’échanges politiques et techniques, le conseil communautaire a voté l’arrêt de projet du plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération Fécamp Caux Littoral.
L’arrêt de projet est une étape décisive dans l’élaboration du PLUi : il signifie que le conseil communautaire a fait le bilan de la concertation et a validé le projet de PLUi.
2018 - Rédaction du volet réglementaire
Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durables ont été complétés :
- d’une production cartographique qui identifie, pour chaque parcelle des 33 communes, les zonages urbains, naturels, agricoles ou à urbaniser
- d’un règlement écrit qui fixe les conditions de constructibilité : que puis-je construire ? comment prendre en compte mon environnement ? comment puis-je me raccorder aux équipements et aux réseaux ?
Pour mener à bien l’élaboration du plan de zonage, l’AURH a organisé des rencontres avec les élus des communes tout au long de l’année 2018.
Janvier 2018 - RÉUNION PUBLIQUE
Le 30 janvier 2018 à Fécamp, une réunion publique a permis de présenter le projet d’aménagement et développement durables (PADD) du PLUi de l’agglomération Fécamp Caux Littoral. Une soixantaine de participants sont venus échanger sur le contenu du projet de territoire.
Suite à cette réunion publique, l’élaboration du PLUi est entré dans sa troisième étape : l’élaboration du règlement.
JUILLET 2017 - ADOPTION DU PADD
Les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ont étéa doptées en conseil communautaire au début du mois de juillet 2017. Elles ont ensuite été débattues à l'échelle des différentes communes du territoire en conseil municipal.
Cartes extraites du projet de PLUi en cours de réalisation :
Février 2017 - CLUB PUP : Des propositions d'aménagement pour le cœur d'agglo de Fécamp Caux Littoral
Du 29 au 31 mars 2017, pendant 3 jours, le club Projet urbain et paysage de la fédération nationale des agences d'urbanisme se déroulera à Fécamp. Près de 30 urbanistes, architectes et paysagistes travailleront pour proposer différents scénarios d'aménagement pour le coeur de l'agglomération, depuis son interface ville-port de Fécamp jusqu'au grand territoire de la vallée de la Valmont.
Découvrez la synthèse des travaux et la vidéo présentant le déroulé du club : Retour sur le Club projet urbain paysage Fécamp 2017
Printemps et ÉTÉ 2016 - une construction dynamique du projet de territoire
La première étape a été la construction d'un regard partagé sur les enjeux du territoire pour pouvoir élaborer, sur de bonnes bases, le projet politique d'aménagement intercommunal.
Ce dernier nécessite une réflexion importante des élus car il définit les grandes orientations pour le développement équilibré et durable du territoire dans les 10-15 ans à venir.
Pour aborder l'élaboration du document de façon dynamique avec les élus du territoire, l'AURH a proposé une méthode basée sur des temps de concertation (tenue d'ateliers) et d'échanges sur le terrain (pour partager des notions clés d'aménagement du territoire in situ).
Quatre ateliers ont été programmés au cours du printemps et de l'été. Ces séances ont associé les élus et les représentants des institutions, des services consulaires et de l'État afin de partager le débat sur l'avenir du territoire communautaire. En particulier, un partenariat a été mené avec les services de la DDTM 76 afin d'apporter une lecture de projets aux orientations portées par l'État sur le territoire.
En parallèle, l'AURH a organisé deux sorties sur le terrain avec les élus et techniciens des deux intercommunalités pour illustrer ses propositions et définir avec les élus les principales orientations du projet :
- en mai : la densité des nouveaux quartiers d'habitat, la prise en compte de la loi littoral dans les aménagements, les mobilités douces et la question des infrastructures de transport...
- en octobre : l'aménagement du centre-bourg (à travers la visite de Bretteville-du-Grand-Caux organisée par le CAUE76).
Échanges sur le terrain pour partager des notions clés d’aménagement du territoire in situ
Temps de concertation à travers la tenue des ateliers
Mars 2016 - Lancement de la mission
En 2016, l'AURH a été missionnée par la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral pour l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (intégrant également des orientations en matières d'habitat et de déplacements selon le souhait des élus communautaires).
Fécamp Caux Littoral disposera d'ici 2020 d'un PLUi habitat et déplacements (dit PLUi 3 en 1) avec dans un seul et même document :
- un PLU intercommunal ;
- un plan de déplacements urbains (PDU) ;
- un programme local de l'habitat (PLH).
La démarche du PLUi permet de définir, sur un socle commun, des politiques intimement liées avec la définition de moyens et d'objectifs cohérents.
En 2016, la procédure a été lancée en associant les élus de la communauté de communes du canton de Valmont en prévision de la fusion intervenue au 1er janvier 2017.