L'AURH a accompagné la Ville du Havre dans la révision de son règlement local de publicité. Adopté le 19 décembre 2019 en conseil communautaire, ce nouveau règlement local de publicité est applicable sur le territoire communal du Havre.
Objectif : Assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et la protection du cadre de vie et notamment des paysages.
Le nouveau règlement local de publicité permet de mieux protéger le centre-ville reconstruit et les secteurs de projets, de maîtriser le développement de la publicité et d’harmoniser l’aspect des dispositifs afin qu’ils s’intègrent idéalement dans leur environnement.
La révision d'un règlement local de publicité datant de 1985, n'étant plus en adéquation avec le cadre réglementaire récent et la ville d'aujourd'hui
La ville du Havre disposait d’un règlement local de publicité (RLP) datant de 1985. Ce dernier, plus restrictif que le règlement national, fixait des règles d’implantation des publicités extérieures pour permettre une double obligation législative : celle du droit à la libre expression et à la diffusion d’informations à travers la publicité ; et celle de la protection du cadre de vie, des paysages et de l’environnement.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi ENE a apporté de nombreuses évolutions au code de l’environnement. Par ailleurs, l’évolution de la ville ces 30 dernières années nécessitait une refonte des objectifs et ambitions de ce RLP. Un diagnostic exhaustif sur ce sujet a été réalisé et a permis de tirer quelques constats et enseignements :
- une densité importante de dispositifs sur certains carrefours et axes d’entrées de ville
- des dispositifs très proches de ces entrées de ville
- des dispositifs publicitaires très nombreux sur le domaine ferroviaire
- des projets urbains récents à prendre en compte
- des dispositifs disparates, de grand format, parfois peu qualitatifs
Objectifs de la révision : la prise en compte des particularités paysagères, du patrimoine bâti et des projets émergents dans la ville ainsi que les exigences en matière de développement durable
Fort de ces constats, le conseil municipal de la ville du Havre du 18 septembre 2017 a prescrit la révision du RLP en visant plusieurs objectifs :
- Assurer la qualité visuelle et paysagère des principales entrées de villes : routières, ferroviaires mais aussi maritimes
- Conserver les particularités paysagères de la ville et garantir la valorisation de son patrimoine bâti : maintien des perspectives visuelles vers la mer, entre ville haute et ville basse, définition de règles autour des monuments inscrits ou classés, prise en compte des secteurs bâtis majeurs (bassins, costières…)
- Prendre en compte les projets urbains émergents : quartier de la gare, Dumont D’Urville, Plateaux nord et sud, Grand Hameau, Citadelle, Stade Deschaseaux, …
- Mettre en œuvre les objectifs fixés par la ville en matière de développement durable et prolonger les exigences règlementaires des dispositifs existants et notamment l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR)
- Prendre en compte l’arrivée des nouvelles technologies en matière d’affichage à l’exemple des publicités numériques de plus en plus nombreuses dans les paysages urbains
- Assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et la protection du cadre de vie et notamment des paysages
Un nouveau règlement bénéficiant d'évolutions géographiques, quantitatives et qualitatives
Sur la base de ces orientations, l’AURH a proposé à la ville du Havre, en étroite et efficace collaboration avec la direction Sécurité, Stationnement et Réglementation commerciale, un ensemble de pistes d’évolutions possibles. Le nouveau projet de règlement local de publicité prévoit ainsi trois évolutions majeures par rapport au RLP précédent :
- Des évolutions géographiques, spatiales : les secteurs couverts par le RLP et donc par des exigences qualitatives et quantitatives ont été revus pour mieux prendre en compte le centre-ville reconstruit et les projets en cours ou à venir afin de mieux protéger ces secteurs
- Des évolutions quantitatives : en fonction de ces secteurs géographiques, des règles fixant un nombre maximum de dispositifs publicitaires par unité foncière a été déterminée pour maîtriser le développement de la publicité
- Des évolutions qualitatives : le nouveau RLP prévoit des règles qualitatives et d’esthétisme s’appliquant sur l’ensemble du territoire pour les dispositifs publicitaires. Il s’agit ainsi d’harmoniser l’aspect des dispositifs afin qu’ils s’intègrent idéalement dans leur environnement :
- Limiter le format utile d’affichage à 8 m²
- Instaurer une obligation de mono-pied
- Imposer une gamme de couleur pour l’encadrement des dispositifs
- Interdire les accessoires inesthétiques