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Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle d’Equilibre Territorial Rural de Dieppe Pays Normand

Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle d’Equilibre Territorial Rural de Dieppe Pays Normand

Le PETR Dieppe Pays Normand a confié à l 'AURH la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), prescrite en juin 2023. Cette révision intervient à la suite d’un bilan réalisé à l’occasion des 6 ans d’application du SCoT initialement adopté en 2017, pour la période 2016-2036.

Présentation du territoire

Le PETR Dieppe Pays Normand est composé de 3 intercommunalités :

  • La Communauté d’agglomération Dieppe Maritime
  • La Communauté de communes Terroir de Caux
  • La Communauté de communes Falaises du Talou

Près de 110 000 habitants et 119 communes composent le PETR Dieppe Pays Normand, qui s’étend sur 95 000 hectares entre terre et mer. Ce territoire est couvert par plusieurs unités paysagères, témoignant de sa richesse.

 Les objectifs du SCoT révisé

Le SCoT est une pièce maîtresse au sein des documents de planification. Il porte les grandes orientations prospectives en matière d’aménagement du territoire, sur le temps long.

La révision du SCoT est l’occasion de (re)questionner les orientations du territoire pour façonner celui de demain :  quelles politiques souhaitons-nous en termes d’habitat, d'économie, de commerce, d'environnement ?

Elle répond à plusieurs enjeux :

  • Une recomposition territoriale : le périmètre du SCoT doit être élargi suite à la redélimitation des intercommunalités qui le composent, tout en intégrant les communes dites en « zone blanche », non couvertes initialement ;

PETR EN 2014_V2

PETR EN 2022_V3

  • Des évolutions législatives : au cours des dernières années, de nouvelles lois ont impacté l’essence même du SCoT en précisant ses missions, à l’image de la Loi Climat et Résilience portant l’objectif de Zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. Les documents cadres de planification ont également évolué : le Schéma Régional de développement Durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Normandie a par exemple été approuvé en 2024 ;
  • De nouveaux projets ont émergé sur le territoire, dont le chantier de l’EPR 2 de Penly ;
  • Il est nécessaire d'adapter les politiques publiques aux effets du changement climatique qui deviennent de plus en plus perceptibles (recul du trait de côté, épisodes d’inondation…) ;
  • Enfin, il est également nécessaire de tenir compte des évolutions et des besoins du territoire.

Une démarche partenariale

Cette révision s’inscrit dans une démarche partenariale, associant tout au long de la procédure l’ensemble des élus du territoire (PETR, intercommunalités et communes).

En outre, cette révision rassemble une équipe technique variée :

  • 2AD Environnement, pour le volet environnemental (prise en compte des enjeux au sein du SCoT, réalisation de l’évaluation environnementale) ;
  • AID Observatoire réalisant le DAACL (Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique) traitant de la place du commerce et de la logistique  ;
  • Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime pour l'agriculture.

Le calendrier de la procédure

Le calendrier suit les étapes « classiques » d’une révision, structurée selon les différentes phases d’étude.  De nombreux temps forts, ateliers, réunions sont prévus aux différentes étapes de la révision.

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 Juillet 2023