ZAN, kézako ?
La publication de la loi Climat et Résilience constitue une nouvelle étape dans la quête d’efficacité foncière des politiques publiques d’aménagement. Elle inscrit dans l’appareil législatif une trajectoire de sobriété foncière pour les prochaines décennies à différentes échelles territoriales, du Sraddet aux PLUi en passant par les SCoT, qui doit aboutir à l’application du « zéro artificialisation nette » à partir de 2050 à l’échelle nationale.
La loi Climat et Résilience prévoit une mise en œuvre progressive en déclinant des objectifs de sobriété foncière par tranche de 10 ans :
- 2021-2030 : réduction de 50% de la consommation d’espaces par rapport à la période 2011-2020
- 2031-2040 puis 2041-2050 : réduction du rythme d’artificialisation par tranche de 10 ans
- A partir de 2050 : mise en application du ZAN : chaque mètre carré artificialisé devra compensé par une renaturation d’espace équivalente
Les réflexions sont actuellement engagées pour décliner et territorialiser cet objectif national au sein des Sraddet, des SCoT et PLUi.
Adapter les solutions à la diversité des territoires
Préserver les sols et la biodiversité, limiter les atteintes aux espaces agricoles, repenser les modes de production de la ville : relever ces défis implique d’adapter les actions à la diversité des territoires, plus ou moins denses, plus ou moins sensibles.
Intégrer la sobriété dans la production des espaces urbains peut prendre différentes formes :
- Eviter l’étalement urbain, veiller au juste dimensionnement des besoins fonciers, …
- Réinvestir les friches, encourager les changements de destination, réinvestir les logements vacants, …
- Surélever les bâtis les plus bas, combler les dents creuses, …
Activer les leviers les plus efficaces
Pour réussir ces défis de sobriété foncière et de changement de paradigme, les acteurs de l’aménagement du territoire sont invités à se saisir de la palette d’outils à leur disposition :
- Connaissance et observation : l’analyse de la consommation d’espaces et de l’artificialisation est un exercice complexe. Il implique de disposer de données quantitatives - caractérisation des surfaces - et qualitatives sur l’appréciation de l’évolution de l’usage des sols, à des pas de temps réguliers et aux échelles appropriées.
- Fiscalité : le rééquilibrage du rapport concurrentiel entre recyclage urbain et extension urbaine semble indispensable pour mieux considérer l’approche en coût global des opérations d’aménagement.
- Planification : encadrement des destinations des constructions, réglementation des densités urbaines et végétales, recours aux Orientations d’Aménagement et de Programmation : les SCoT et PLUi sont probablement l’un des leviers les plus évidents pour limiter l’artificialisation des sols.
- Stratégies de territoire : l’engagement des collectivités territoriales dans l’élaboration de stratégies foncières et biodiversité peut se révéler précieuse pour mieux appréhender les potentiels des espaces déjà urbanisés et les gisements de renaturation.
+ d’infos : www.aurh.fr/zan