La publicité occupe une place importante en tant qu'élément à la fois économique et visuel de nos villes. Il est cependant essentiel de réguler et contrôler cette présence pour préserver la qualité de notre environnement urbain et paysager.
Le Règlement National de Publicité (RNP) est un outil de protection du cadre de vie qui encadre l’installation des enseignes, préenseignes et publicités, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage. Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est une déclinaison locale du RNP. RNP ou RLPi ? Seul un diagnostic permet de répondre à cette question.
L'AURH vous présente une synthèse en illustration.
[Illustration réalisée par Matthieu Nivesse]
Le RNP, UN CADRE GENERAL POUR UNE HARMONISATION NATIONALE
Le RNP est un cadre réglementaire, régi par le Code de l’environnement, qui s'applique sur l'ensemble du territoire français. Il fixe les principales règles en matière de publicité extérieure, notamment en ce qui concerne les dimensions, les emplacements et les conditions d'installation des dispositifs publicitaires et des enseignes. Le RNP vise à garantir une harmonisation des règles sur l'ensemble du territoire national.
Le RNP encadre aussi la localisation des dispositifs publicitaires, qui ne sont autorisés qu’en agglomération, au titre du Code de la route. Certains secteurs protégés sont également préservés de toute forme de publicité / préenseigne.
QUEL EST L’INTERET DU RLPi ?
Le RLPi permet d’aller plus loin que le RNP, en renforçant les prescriptions règlementaires nationales. Le diagnostic du RLPi identifie les enjeux d’un territoire et les impacts visuels des dispositifs dans le paysage. Le diagnostic justifie ou non la mise en œuvre de prescriptions plus adaptées à un territoire local, en tenant compte des spécificités locales.
Le RLPi ne comprend que des prescriptions réglementaires plus strictes que celles du Règlement National de Publicité (RNP). Sans prescription particulière dans le RLPi, c'est le RNP qui s'applique. Le RLPi permet aussi de réintroduire sous conditions les publicités et préenseignes dans les secteurs d’interdiction relative et les zones commerciales hors agglomération.
Le RLPi est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des PLUi, en application du Code de l’environnement.