L’AURH accompagne la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral pour l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Ce règlement permet de maîtriser l’installation des publicités et enseignes. Il vise la protection du cadre de vie et notamment le paysage.
Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi en avril 2018. Le nouveau document a été approuvé le 30 mai 2024 et est applicable sur les 33 communes qui composent l’intercommunalité.
hARMONISER LES USAGES DE LA PUBLICITÉ SUR LE TERRITOIRE et amÉliorER le cadre de vie
Le conseil communautaire souhaite que le RLPi autorise l’implantation des dispositifs dans les secteurs patrimoniaux et permette d’améliorer l’accueil des touristes, professionnels et habitants.
Il a fixé les objectifs suivants pour le RLPi :
- Réaliser un recensement global des dispositifs existants sur le territoire
- Assurer une meilleure protection du cadre de vie en réduisant la pression publicitaire dans certains secteurs et en améliorant l’intégration de la publicité et des enseignes dans le paysage
- Autoriser la publicité dans certains secteurs avec le règlement associé
- Réintroduire éventuellement la publicité dans certains secteurs, et notamment hors agglomération, si nécessaire
- Harmoniser les dispositifs sur le territoire
- Maîtriser les installations des enseignes temporaires, des préenseignes dérogatoires
- Réfléchir, en lien avec le PLUi, à l’aménagement des entrées de ville
- Valoriser l’économie locale et assurer l’information nécessaire à la fréquentation touristique
Des secteurs d’enjeux ont déjà été identifiés sur le territoire de Fécamp Caux Littoral :
- le pôle urbain de Fécamp,
- les axes routiers structurants,
- le centre-bourg des communes de vallée et des communes littorales,
- les zones d’activités,
- les communes comprises dans le périmètre de l’Opération Grand Site « Falaises d’Étretat – Côte d’Albâtre ».
Qu’Est-ce qu’un rlpi ?
Le règlement local de publicité intercommunal régit et encadre l’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes (article L.581-3 du Code de l’Environnement) :
- enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
- préenseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
- publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
La mise en place du RLPi a pour ambition d’harmoniser le traitement de la publicité sur l’ensemble de l’agglomération. Il permet de maîtriser et d’assurer un équilibre en protégeant le cadre de vie et notamment le paysage. Il permet d’introduire de manière qualitative et régulée les dispositifs publicitaires.
FÉcamp caux littoral et sa rÈglementation en vigeur
La Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral est compétente depuis le 1er janvier 2015. Seule la commune de Fécamp est dotée d’un règlement local de publicité, approuvé le 21 janvier 1987. La loi de Juillet 2010 dite "Grenelle 2" a apporté de nombreuses évolutions au Code de l’Environnement. L’approche règlementaire de la publicité extérieure s’en trouve alors modifiée et les RLP « première génération » (approuvé avant la loi de juillet 2010) seront rendus caducs en juillet 2022 si aucune procédure d’élaboration ou de révision n'est prescrite. Quant aux autres communes, elles sont, jusqu’à l’approbation du RLPi, soumises au règlement national de publicité (RNP).
Quelle temporalité ?
Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi en avril 2018.
Le recensement des dispositifs a été réalisé en juillet et août 2021. Les orientations ont été débattues en conseil communautaire en 2022, et le projet arrêté en septembre 2023.
L’approbation du document a eu lieu le 30 mai 2024, après consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
